Des biens et services sont considérés d’origine arabe et donc éligibles à ce financement s’ils peuvent s’inscrire dans l’une de ces deux catégories :
- Biens et services connexes produits ou fabriqués dans un pays arabe à partir de matières premières et d’autres éléments de production originaires de ce pays ou d’un autre pays arabe, ou dont le pourcentage de valeur ajoutée dans les pays arabes est de 40 % ou plus,
- Biens d’équipement et des matières premières intrants de production et services associés importés d’un pays non arabe vers un pays arabe.
Les techniques de financement utilisées sont : le préfinancement des exportations, le post-financement des exportations, le refinancement des importations et les crédits acheteurs.
I-Opérations Eligibles et les conditions financières :
a- Ligne de financement de USD 175 millions :
Financement jusqu’à 100% de la valeur des biens et services connexes relatifs aux transactions commerciales suivantes :
- Les exportations vers des pays arabes ou non arabes
- Les importations en provenance d’autre pays arabes
- Les importations en provenance de pays non arabes pour les biens de production et d’équipement
- Les importations en provenance de pays non arabes à condition d’incorporer ces importations dans la production de biens destinés à l’exportation.
Les conditions de financement :
- 3 mois : Libor/dollars 3mois + 1.500%
- 6 mois : Libor/dollars 6mois + 1.625%
- 12 mois : Libor/dollars 6 mois + 1.750%
- 24 mois : Libor/dollars 6 mois +1.875%
- 60 mois : (biens de production et d’équipement) : Term SOFR 6 mois + une marge fixée par le Programme en fonction de la nature des biens et de la période de financement.
b- Ligne de financement de USD 45 millions :
Financement jusqu’à 100% de l’importation des produits stratégiques. – La période de financement ne peut pas excéder une année. – Conditions financières :
- 6 mois : Libor/dollars 6mois + 1.625%
- 12 mois : Libor/dollars 6mois + 1.750%.
II-Procédures d’imputation :
L’opérateur tunisien désirant bénéficier d’un financement sur les ressources du Programme doit adresser une demande d’imputation à la Banque Centrale de Tunisie accompagnée des documents suivants :
- Une copie du marché
- Une facture indiquant l’origine de la marchandise et le taux d’intégration
- Un accord préalable de sa banque pour fournir une autorisation de débit de son compte ouvert auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
En cas d’accord de financement par le Programme, la Banque Centrale de Tunisie informe l’opérateur des conditions dudit financement en demandant son acceptation. L’opérateur doit fournir à la BCT son accord accompagné de l’autorisation de débit d’office du compte de sa banque ouvert auprès de la BCT dans un délai de 10 jours à compter de la date d’accord du programme.
